Le 10 février 2016, le Gouverneur de la province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo a promulgué un édit portant protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes en province du Sud-Kivu.

Le vote et l’adoption de l’édit par l’assemblée provinciale du Sud-Kivu, ainsi que sa promulgation par le Gouverneur du Sud-Kivu, constituent une avancée importante dans la mise en place des mécanismes visant à la protection des défenseurs des droits de l’homme, a déclaré Protection International aujourd’hui.

Protection International salue les efforts des autorités provinciales, notamment les députés provinciaux et le Gouverneur de province du Sud-Kivu, pour leur implication sans faille dans le processus. Cette initiative des autorités provinciales transmet un message fort à un moment où les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes subissent des menaces, des violences et des arrestations arbitraires, et où l’espace pour effectuer leur travail a tendance à devenir de plus en plus restreint.

Une des intentions de la législation est d’établir “…un cadre juridique pour la protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes pour créer un climat sûr qui leur permet d’agir sans entrave et en toute sécurité”. Protection International exhorte tous acteurs étatiques au Sud-Kivu, notamment les services de sécurité, à respecter leurs obligations et contribuer à la mise en œuvre de cet édit.

Le nouveau texte rappelle également le contexte précaire dans lequel les défenseurs des droits humains opèrent: “…les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme sont souvent la cible de nombreuses violations et restrictions à leurs droits dans l’exercice de leur activités: arrestations et détention arbitraires, enlèvements ou disparitions, placement sous surveillance, tortures ou agressions physiques, harcèlements judiciaires, menaces de mort, meurtres, intimidations, interdictions illégales, exil forcé et autres formes d’entraves et de frustrations. D’autres ont péri par assassinat dans des conditions non encore élucidées”. Le texte souligne aussi le rôle des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et leur droit à la liberté de réunion et d’expression, qui comprend le droit d’organiser et tenir des réunions, de communiquer librement des informations sur les droits de l’homme, et de dénoncer la politique et l’action du pouvoir public lorsqu’il commet des violations des droits de l’homme. Le texte stipule aussi qu’un défenseur peut saisir les instances judiciaires compétentes en cas de violation de ses droits.

Les organisations de la société civile du Sud-Kivu, Protection International et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme qualifient la promulgation de l’édit comme une victoire obtenue grâce aux efforts communs, suite à un travail long et difficile étendu sur 8 ans.

Protection International fait appel à tous les acteurs dans le domaine de la protection des défenseurs des droits de l’homme pour qu’ils motivent au niveau national l’adoption d’un projet de loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme. Protection International exhorte aussi les autorités à publier cet édit dans le journal officiel le plus vite que possible.

En 2007, la société civile du Sud-Kivu, avec l’accompagnement du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme et Protection International, ont initié une proposition d’édit apportant protection aux défenseurs des droits de l’homme et journalistes.

La société civile du Sud-Kivu a été fortement touchée par les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme. Le 31 juillet 2005, Pascal Kabungulu Kibembi, le Secrétaire Exécutif de l’organisation Héritiers de la Justice, a été tué par balles chez lui sous les yeux de sa famille. Entre 2007 et 2009, les journalistes Didace Namujimbo, Serge Maheshe et Bruno Koko Chirambiza, ont aussi été tués. Ces meurtres ont renforcé la détermination de la société civile à réclamer à l’Etat une protection améliorée pour les défenseurs des droits de l’homme.

La première version de l’édit a été élaborée en 2007 avec le soutien technique d’une équipe d’experts de Protection International, mais le texte endossé n’a pas trouvé gain de cause auprès de l’assemblée provinciale. D’autres tentatives d’adoption du texte ont échoué du fait de la position de députés provinciaux, estimant que les défenseurs des droits de l’homme cherchaient à s’octroyer des immunités à travers l’édit.

L’assemblée provinciale du Sud-Kivu, dans sa séance plénière du 28 décembre 2015, a procédé à l’adoption du rapport de la commission politique, administrative et juridique sur l’édit. Le rapport présenté a été adopté par la majorité des députés.

Le 30 décembre 2015, l’assemblée provinciale a procédé au vote article par article du texte d’édit. L’ensemble du texte a été adopté à l’unanimité.

Édit défenseurs des droits de l’homme promulgué par le Gouveneur