Commencement de la deuxième procédure d'appel de Germain Rukuki

Un défenseur des droits humains burundais face à sa seconde chance de bénéficier d'un procès équitable

[Bruxelles/Nairobi] 24 mars 2021 - Le défenseur des droits humains Germain Rukuki a comparu aujourd'hui pour son deuxième procédure en appel, huit mois après avoir vu la Cour suprême du Burundi rejeter la décision prise par la cour d'appel de confirmer sa condamnation à 32 ans de prison. La décision de la cour d'appel devrait être rendue le prochain 24 Avril, que ce soit plutôt dans un mois. Aucune audience additionnelle ne sera tenue pendant cette période.

Protection International salue la décision de la Cour Suprême du 30 juin 2020, puisque les garanties d'un procès équitable et d'un système judiciaire impartial sont non seulement un élément essentiel d'une société juste, mais aussi un instrument de protection du droit à la défense des droits humains. Par conséquent, Protection International exhorte aujourd'hui la cour d'appel du Burundi à conduire cette nouvelle phase de la procédure dans le respect scrupuleux des normes en matière de procès équitable, telles que prévues par la Constitution du Burundi et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Burundi a adhéré en 1990.

M. Rukuki est le fondateur de Njabutsa Tujane, une association communautaire qui lutte contre la pauvreté, la famine et améliore l'accès à la santé. Au moment de son arrestation, il était employé de l'Association des Juristes Catholiques du Burundi (AJCB), et pendant de nombreuses années, il a travaillé pour l'ACAT-Burundi, organisation qui lutte contre la torture.

Le 13 juillet 2017, M. Rukuki a été arrêté à Bujumbura par le Service national de renseignement (SNR). Cela fait donc quatre ans qu'il est incarcéré - et ce, malgré la propagation continue de la pandémie de COVID-19. Le 26 avril 2018, M. Rukuki a été condamné à 32 ans de prison par la Haute Cour de Ntahangwa - soit la sentence la plus longue jamais infligée à un défenseur des droits humains - alors qu'aucune preuve décisive n'a été présentée pour supporter les chefs d'accusation du procureur. Dans son jugement de rejet de la décision d'appel, la Cour suprême du Burundi a cité des irrégularités au cours de la procédure d'appel, à savoir que ni M. Rukuki ni son équipe juridique n'étaient présents à l'audience elle-même, car ils n'ont été informés de l'audience que six jours après son déroulement.

Protection International nourrit l'espoir de voir, sous le gouvernement du Président Évariste Ndayishimiye, un changement positif au Burundi : que les droits humains soient respectés et protégés et que les défenseur·e·s des droits humains puissent exercer leur droit de défendre les droits humains sans crainte de violence, de représailles ou de criminalisation.

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Emily Humphreys, Chargée de plaidoyer, Protection International : emily.humphreys [at] protectioninternational.org (emily.humphreys(at)protectioninternational.org)